Conditions générales de vente
Les règles pour commander sur la boutique : commandes, paiement, livraison, rétractation et garanties.
Traduction de courtoisie : en cas de divergence, seule la version italienne fait foi.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
L’offre et la vente des produits de la boutique www.pasticceriadaniela.it sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliquent à toute commande passée sur le site. Nous vous conseillons de les lire attentivement et d’en conserver une copie avant de commander.
1. Le vendeur
Les produits sont vendus directement par DANIELA S.r.l., dont le siège est situé Piazza Garibaldi 44/46, 87029 Scalea (CS), n° de TVA 03534400787, immatriculée au Registre des entreprises de Cosenza sous le numéro REA CS 241753 (ci-après « Pasticceria Daniela » ou « le Vendeur »).
Coordonnées : téléphone 0985 90247, WhatsApp 329 3804959, e-mail info@pasticceriadaniela.it.
2. À qui s’adresse la boutique
La boutique est réservée aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques majeures qui achètent à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle. Si vous souhaitez acheter pour une entreprise, pour un événement ou en grande quantité, écrivez-nous ou appelez-nous : nous vous ferons une offre sur mesure.
3. Produits, allergènes et conservation
Nos produits sont artisanaux : leur forme, leur couleur et leurs décorations peuvent légèrement différer de celles des photographies, qui sont fournies à titre indicatif. La description figurant sur la fiche de chaque produit indique les principaux ingrédients.
Préparés dans le même laboratoire, les produits peuvent contenir des allergènes ou entrer en contact avec eux (notamment gluten, œufs, lait et produits laitiers, fruits à coque, arachides, soja, sulfites). La liste complète des ingrédients et des allergènes figure sur l’étiquette et vous est communiquée sur demande avant la commande. Si vous ou le destinataire souffrez d’allergies ou d’intolérances, contactez-nous avant d’acheter : nous ne pouvons pas exclure la présence de traces d’allergènes.
Pour une bonne conservation et le délai de consommation, suivez les indications figurant sur l’étiquette et sur la fiche produit. Une fois les produits livrés, leur conservation incombe au destinataire.
4. Conclusion de la commande
Ajoutez les produits au panier, saisissez les informations demandées et vérifiez le récapitulatif comprenant les produits, les prix, les frais de livraison et l’adresse : vous pouvez corriger d’éventuelles erreurs avant d’envoyer la commande. L’envoi de la commande implique une obligation de paiement et est précédé de la confirmation que vous avez lu et accepté les présentes conditions et la politique de confidentialité.
Le contrat est conclu lorsque vous recevez notre e-mail de confirmation de commande à l’adresse que vous avez indiquée : la réception automatique d’un récapitulatif ne vaut pas acceptation. L’e-mail de confirmation contient le récapitulatif de la commande et le texte des présentes conditions, que nous vous conseillons de conserver.
Nous pouvons ne pas donner suite aux commandes incomplètes ou comportant des données erronées, ou portant sur des produits indisponibles ou affichant une erreur de prix manifeste, en vous en informant par e-mail. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons l’intégralité du montant sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus ; ils vous sont indiqués après l’ajout des produits au panier et, en tout état de cause, avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’envoi de la commande ; vérifiez le montant final avant de confirmer.
6. Paiement
Vous pouvez payer en ligne avec PayPal, par carte de crédit ou carte prépayée via le réseau PayPal, ou par virement bancaire. Les paiements en ligne sont gérés directement par le prestataire du service, qui traite les données financières : le Vendeur n’a pas connaissance des données de votre carte et ne les conserve pas.
La commande est préparée après confirmation du paiement. Si vous choisissez le virement et que le montant n’est pas crédité dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation, la commande peut être annulée.
7. Retrait et livraison
Vous pouvez retirer gratuitement votre commande à la pâtisserie, Piazza Garibaldi 44/46, 87029 Scalea (CS), ou la recevoir à l’adresse indiquée lors de l’achat. En règle générale, la commande payée est remise au transporteur le jour ouvrable même et vous recevez par e-mail le numéro d’expédition pour suivre l’envoi sur le site du transporteur. La livraison intervient généralement dans un délai de 24 à 72 heures à compter de la remise au transporteur, dans toute l’Italie, y compris les grandes îles (Sicile et Sardaigne).
Les délais sont indicatifs et non essentiels. Sauf accord contraire, nous livrons en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Pendant les périodes de fêtes, notamment à Noël, l’augmentation des envois peut entraîner des retards.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse ainsi que de la présence d’une personne lors de la livraison. Si un produit nous est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète ou de l’absence du destinataire, étant périssable, il se peut que nous ne puissions ni le remettre en vente ni le rembourser, et nous pourrons vous facturer les frais d’une nouvelle expédition.
À la livraison, nous vous demandons de vérifier que le nombre de colis correspond au document de transport et que l’emballage ne présente pas de dommages visibles ni de traces d’ouverture, et d’accepter la marchandise sous réserve écrite en cas d’anomalie. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des produits. Cette demande ne limite pas vos droits légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206/2005), le droit de rétractation prévu aux articles 52 et suivants ne s’applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les gâteaux et les produits préparés sur demande (point c) ;
- aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les produits frais de pâtisserie (point d) ;
- aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (point e).
Par conséquent, une fois le contrat conclu, vous ne pouvez pas retourner ces produits parce que vous avez changé d’avis. Si une commande comprend des articles qui ne relèvent pas de ces exclusions, vous disposez, pour ces articles, d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, en nous écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ; les frais de retour sont à votre charge et nous vous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. La garantie légale et les droits décrits ci-dessous demeurent applicables.
9. Produits endommagés ou non conformes et garantie légale
Si le produit arrive endommagé, erroné ou non conforme à la commande, écrivez-nous ou appelez-nous dans les 48 heures suivant sa réception, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du produit et de l’emballage : nous pourrons ainsi intervenir auprès du transporteur et vous répondre rapidement. Si le défaut est confirmé, nous vous proposons le remplacement ou le remboursement.
La garantie légale de conformité (articles 128 et suivants du Code de la consommation italien) s’applique aux consommateurs. Compte tenu de la nature périssable des produits, une détérioration qui se manifeste après le délai de consommation indiqué ou en raison d’une conservation non conforme aux instructions ne constitue pas un défaut de conformité.
10. Annulation de la commande et force majeure
Si vous souhaitez annuler une commande, écrivez-nous immédiatement : si nous n’avons pas encore commencé à la préparer, nous l’annulons et vous remboursons ; dans le cas contraire, ce n’est pas possible, car les produits sont préparés pour vous et sont périssables. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défauts de livraison dus à un cas de force majeure ou, en tout état de cause, à des causes non imputables au Vendeur, telles que grèves, événements météorologiques exceptionnels, blocages routiers ou dysfonctionnements du transporteur ; dans ces cas, nous vous prévenons et convenons avec vous d’une nouvelle livraison ou du remboursement.
11. Service client et réclamations
Pour toute demande, réclamation ou suggestion, vous pouvez nous appeler au 0985 90247 ou nous écrire à info@pasticceriadaniela.it : nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Les modes extrajudiciaires de règlement des litiges prévus par le Code de la consommation italien demeurent applicables.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, marques, logos et éléments graphiques du site appartiennent à DANIELA S.r.l. ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la loi. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite, sauf pour un usage personnel et non commercial.
13. Données personnelles
Les données que vous nous fournissez pour la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays où vous résidez. Les litiges relèvent de la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci se trouve en Italie (article 66-bis du Code de la consommation italien).
15. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Chaque commande est régie par le texte en vigueur au moment de son envoi, que vous recevez également dans l’e-mail de confirmation.
